J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 2001 portant création de la régie de recettes de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France au Nigeria est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 17 septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.